Conditions générales de vente

 

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes suivantes avant d’accéder ou utiliser notre site web.

En effet, en accédant ou en utilisant toute ou partie de ce site, vous accepterez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute ou partie de ces Conditions Générales de Ventes en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il incombe au client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Votre utilisation du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Il est à noter que la société Ant&Clem n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

 Article 1 : Préambule :

Identification de la boutique :

La boutique en ligne du site Internet www.antetclem.com a été mise en place par la Société ANT&CLEM SAS au capital de 8 000 euros, qui en est l'exploitante.

Elle est hébergée par la plate-forme de commerce électronique Shopify Inc.

Son siège social est situé au 2, Ruelle à Riou, 92160 ANTONY.

Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 986 125 RCS Nanterre et son numéro de TVA est FR 60 844 986 125.

Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 01 57 63 76 06 ou par mail à l’adresse ant.et.clemgmail.com

Définitions des termes employés :

Le client ou consommateur ou utilisateur désigne la personne physique utilisant le site internet en vue de l’achat de produits pour une utilisation personnelle et privée.

Le site internet désigne le site www.antetclem.com exploité par Ant&Clem SAS.

Le(s) Produit(s) désigne les produits proposés à la vente pat Ant&Clem sur le site internet www.antetclem.com.

Article 2 : Application des conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et Ant&Clem et définissent les conditions de commande, paiement et livraisons.

Toute commande validée par le Client au sein de la boutique Ant&Clem implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. C’est pourquoi le Client est tenu de les lire précisément avant d’effectuer tout achat de produit. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à Ant&Clem.

Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site antetclem.com.

Chaque achat sur le site internet est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de commande. Ces conditions générales de vente souvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est alors celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde de l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par la Société. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Tout utilisateur du site se doit de respecter les conditions générales de vente.

 Article 3 : Validité de la commande :

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes, notamment l’âge légal requis dans son pays, État ou province de résidence.

Article 4 : Validité de la signature électronique :

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 Article 5 : Produits :

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Tout Client est invité à informer Ant&Clem de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés dans le processus de commande. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Ant&Clem s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué sur le compte bancaire.

Article 6 : Prix des produits :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg.

Ils tiennent compte de la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande, hors frais éventuel de livraison.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Ant&Clem se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.

L’achat d’un Produit sur le site internet est payable en euros. Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes spécifiques sont exigibles, ils seront à la charge exclusive du Client.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au Client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 Article 7 : Processus de passation des commandes :

7.1 Création d’un compte Client :

L’utilisateur qui souhaite passer commande sur le site internet doit préalablement ouvrir un compte Client, en prenant soin de renseigner les informations demandées dans le formulaire disponible en ligne et doit choisir un mot de passe.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

De même, le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

7.2 Etapes de la commande :

Pour passer une commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande.

Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone.

A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.

Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site « Ant&Clem », notamment l’âge légal requis dans son pays, État ou province de résidence.

Toute commande validée entraine une obligation de paiement.

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité d’Ant&Clem ne peut être recherchée à cet égard.

Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.3 Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

7.4 Confirmation de la commande :

Dès la commande validée, Ant&Clem envoie au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations relatives aux produits commandés, à leurs prix, aux frais de livraison, et aux délais de livraison.

Le Client garde l’accès à son espace sur « Mon Compte », « Commandes » et peut imprimer une facture.

Ant&Clem se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• Défaut de paiement : Ant&Clem se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
• Rejet de paiement : Tout rejet de carte bleue, tout refus de paiement de l’établissement bancaire du Client; toute fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type.
• Défaut des coordonnées de livraison;
• Indisponibilité du Produit liée à une erreur de stock,
• De manière générale, toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

 Article 8 : Modalités de paiement :

Le paiement est effectué à l’issu du passage de la commande et valide celle-ci.

Les différents modes de paiement proposés sont :

• Carte bancaire.
• Pay Pal.
• Carte Cadeau Ant&Clem.

 Article 9 : Livraison : 

Les délais de livraison indiqués ont pour référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).

En cas de force majeure, Ant&Clem ne saurait être tenu responsable du retard de livraison.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

• Livraison directement en magasin.
• Livraison express à domicile ou point relais.

9.1 - Retrait en boutique : 

Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande en magasin à l’adresse suivante :

Ant&Clem, souliers pour minots

3, ruelle à Riou

92160 Antony

Pour cela, le Client devra sélectionner l’option « Retrait en magasin» lors du passage de sa commande. Aucun frais de port ne sera alors associé à sa commande.

Pour retirer sa commande en magasin, le Client doit présenter sa carte d’identité et son mail de confirmation de commande.

Le Client peut mandater une tierce personne pour venir retirer sa commande. Cette personne devra alors présenter sa carte d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande. Sans ces éléments de preuve, la commande ne pourra être retirée.

La commande sera disponible sous 24h à 48h au plus tard.

 9 – 2 : Livraison opérée par un service de livraison : 

La livraison est effectuée par Packlink ou en point relais, selon les tarifs indiqués sur le site internet au moment du passage de la commande.

Si pour une raison indépendante d’Ant&Clem, le colis revenait à l’expéditeur, et que le Client décidait de faire valoir une réexpédition, celle-ci serait à sa charge et le montant des frais devrait être acquitté avant la réexpédition du colis.

 9 – 3 : Délais de livraison : 

Les produits seront livrés dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date du passage de la commande.

A défaut de livraison dans les délais prévus, le Client a la possibilité d’annuler sa commande, si ce retard n’est pas imputable à un cas de force majeure.

Le Client doit alors informer Ant&Clem par Lettre recommandée avec avis de réception de sa volonté d’annuler sa commande et des modalités de remboursement souhaitées.

Ant&Clem procèdera alors à l’émission d’un avoir ou au remboursement de la commande, sans qu’une indemnité ne puisse lui être réclamée.

La société Ant&Clem ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 

 9-4 : Frais de livraison

Les frais de livraison des Produits sont indiqués, pour chacune des commandes, sur le site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont imputables aux caractéristiques des Produits à livrer telles que dimensions, poids, etc…, du mode de livraison sélectionné et du lieu de livraison.

 9-5 : Transfert de propriété & Risques de transport :

Le transfert de propriété a lieu au moment où le Client ou tiers désigné prend physiquement possession du Produit.

A réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande et de contrôler l’état des colis.

Passé un délai de 48h, aucune réclamation ne sera étudiée ni validée et Ant&Clem ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque endommagement ou perte.

 Article 10 : Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Ant&Clem sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai.

Cette décision doit impérativement être adressée par mail (anteteclem.gmail.com) ou par courrier, dans ce délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

Vous pouvez vous aider du formulaire suivant :

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

• Référence du/des produits :
• N° de commande :
• Commandé le et reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur : 
• Fait le :
• Signature (si cela est fait par papier) :

Le Client peut également faire le choix de faire le retour de son Produit directement en magasin.

En tout état de cause, le client doit restituer, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été portés, endommagés.

Pour cela, il est souhaitable d’essayer vos chaussures sur un tapis et de ne pas forcer la marche. Un soulier qui présente des plis d’aisance ou une usure de la semelle ne pourra être remboursé. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, complets, non abîmés, ni salis, dans leur emballage d’origine non endommagé.

Un contrôle systématique sera effectué lors du retour de la marchandise. Ce n’est qu’à l’issu de cette vérification que le remboursement ou l’avoir pourra être émis.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le retour du Produit est entièrement de la responsabilité du Client. Il lui appartient de conserver toute preuve concernant l’expédition et d’en faire le suivi.

Le remboursement ne pourra intervenir avant récupération physique par Ant&Clem de la marchandise retournée.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Ant&Clem aura récupéré physiquement la marchandise. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant cette récupération.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec Ant&Clem d’un moyen différent.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

 Article 11 : Médiation de droit applicable :

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de Ant&Clem, qui fera son maximum pour le résoudre.

Si la tentative amiable de résolution venait toutefois à échouer, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Les présentes conditions sont régies et interprété en vertu des lois en vigueur de droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle :

Ant&Clem est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits lui permettant d’exploiter notamment le site internet, les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc... présents sur le site internet www.antetclem.com.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit des Clients.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse d’Ant&Clem est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 13 : Protection des données personnelles :

Les informations qui sont demandées sur le site internet sont nécessaire à la gestion de la commande. Seule l’équipe d’Ant&Clem a accès à ces données.

Il est à noter néanmoins que les données pourront être communiquées pour assurer la livraison des commandes aux prestataires tels que les transporteurs.

En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse, ant.et.clem@gmail.com et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime.

Ant&Clem devra néanmoins conserver les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements.

Article 14 : Nullité : 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.